Homoparentalité. Vraie avancée en cas de séparation

La reconnaissance par la Justice de droits parentaux à une femme
en conflit avec son ex-compagne, mère biologique de l’enfant, est une
vraie avancée. Les associations homosexuelles s’en félicitent.

«C’est la première fois qu’en termes
clairs, une décision de justice reconnaît la notion de famille
homoparentale dans ses dimensions sociologique et affective», estime
l’Association des Parents et Futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL). «Il
s’agit d’une fissure dans l’édifice de la parentalité classique, on
reconnaît les droits du parent social, et le droit de l’enfant à
conserver un lien avec cette personne», a déclaré la porte-parole du
collectif éducation de l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans
(Inter-LGBT), Natacha Taurisson. Dans un jugement rendu le 21octobre à
Briey (Meurthe-et-Moselle), le juge des affaires familiales a imposé à
la mère biologique, inséminée artificiellement en Belgique, de confier à
son ex-compagne, «mère sociale» de l’enfant, un droit de visite d’un
week-end sur deux et la moitié des vacances. La «mère sociale» a aussi
obtenu le devoir de verser une pension de 100€, une première.

Comme pour un divorce

Le
juge a appliqué à ce couple pacsé les dispositions prévues dans le cas
d’un divorce alors même qu’aux termes de la loi, la partenaire de la
mère biologique n’a aucun lien juridique avec l’enfant, et donc aucun
droit. Pour justifier sa décision, le juge écrit «qu’il est démontré
qu’il s’est créé autour de l’enfant une famille sociologique dans le
cadre de laquelle l’enfant a noué des rapports affectifs tant avec sa
mère biologique qu’avec la compagne de celle-ci», écrit l’APGL.

L’intérêt de l’enfant

C’est
la deuxième fois en France que des droits familiaux sont reconnus à une
homosexuelle en conflit avec la mère biologique de l’enfant avec qui
elle avait été pacsée, selon Me Caroline Mécary, spécialiste de
l’homoparentalité. Un premier jugement reconnaissant des droits à un
«parent social», dans un conflit entre deux femmes, avait été rendu le
1erjuillet 2010, à Annecy. Pour donner des droits au «parent social»,
les juges s’appuient sur l’article371-4 du code civil qui dispose que
«si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge fixe les modalités des
relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non». Mais selon Me
Mécary, ces droits dépendent du bon vouloir des juges alors que «si
l’adoption simple était reconnue à ce parent social, ce qui n’est pas
permis pour un couple homosexuel, cela réglerait le problème». Le
jugement de Briey «sonne comme un défi au Conseil constitutionnel qui,
le 6octobre, a reconnu constitutionnel l’article365-1 du Code civil,
interdisant l’autorité parentale partagée entre deux parents de même
sexe», estime l’APGL.

http://www.letelegramme.com

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