Adoption homosexuelle : Emmanuelle B. obtient l’agrément du département

L’institutrice
homosexuelle Emmanuelle B. a reçu l’agrément du conseil général du Jura
pour l’adoption d’un enfant, conformément à la décision rendue par le
Tribunal administratif (TA) de Besançon le 10 novembre dernier, a
annoncé mercredi son avocate.

Emmanuelle B., en couple depuis 20 ans avec sa compagne et qui s’est
battue pendant 10 ans pour avoir le droit d’adopter, a obtenu
l’agrément de la collectivité samedi, a indiqué son avocate, Maître
Caroline Mécary.

"C’est une bonne nouvelle, car finalement, le président du conseil
général du Jura n’a pas cédé aux pressions politiques de certains de
ses amis" qui souhaitaient qu’il fasse appel du jugement du TA,
a-t-elle ajouté.

Après avoir pris connaissance de la décision rendue le 10 novembre,
le département avait annoncé qu’il ne la contesterait pas mais le
sénateur UMP du Jura Gérard Bailly avait demandé quelques jours plus
tard à son président de faire appel.

"Emmanuelle est très heureuse. Elle doit maintenant choisir un pays
et faire les démarches légales pour qu’on lui confie un enfant",
a-t-elle précisé.

Me Mécary a précisé que sa cliente "ne souhaite pas adopter un
nourrisson, mais un enfant de trois à cinq ans". "Il y a beaucoup
d’enfant de cet âge à adopter, donc on devrait lui en confier un assez
vite", a-t-elle estimé.

Les juges administratifs avaient enjoint la collectivité
jurassienne d’octroyer un agrément d’adoption sous 15 jours à compter
de la notification du jugement, avec une astreinte de 100 euros par
jour de retard.

Emmanuelle B. avait demandé au TA de lui accorder l’agrément qui
lui avait été refusé à deux reprises, en 1998 et 2009, par le conseil
général du Jura.

Emmanuelle B. s’était ensuite tournée vers la Cour européenne des
droits de l’Homme de Strasbourg, qui avait finalement condamné la
France pour discrimination sexuelle en octobre 2008. (E-llico.com)

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